Assurance vie

Lexique de l’assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s’établit entre le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire.

Le placement

Placement préféré des français, l’assurance vie, permet en effet de:

• Se constituer et développer son épargne.
• Préparer/anticiper ses revenus futurs(la retraite).
• Transmettre son patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
• Bénéficier d’une fiscalité favorable.

C’est un placement flexible qui s’adapte aux évolutions économiques et personnelles.

Le versement

Sur un contrat d’assurance-vie, il existe plusieurs types de versements :

• Le versement initial : Versement effectué au moment de la souscription.
• Le versement libre : Versement complémentaire qui peut-être effectué à n’importe quel moment.
• Le versement libre programmé : Versements réguliers effectués de manière automatique selon une périodicité et un montant choisis.

Les frais

Un contrat d’assurance-vie comporte plusieurs types de frais :

• Les frais d’entrée ou frais sur versements : Frais prélevés à chaque versement (initial, libre ou libre programmé).
• Les frais d’arbitrage :: Frais prélevés lors d’un arbitrage entre les supports du contrat.
• Les frais de gestion : Frais prélevés trimestriellement sur les supports représentatifs des unités de compte, et annuellement sur les supports en euros.

Les contrats d’assurance-vie

Deux types de contrat d’assurance vie existent:

MONO-SUPPORT :
Le contrat est investi dans des produits à taux garanti par l’assureur, c’est donc placement sans risque. Ces contrats peuvent avoir une faible rentabilité.

MULTI-SUPPORTS :
Le contrat multi-supports permet d’investir, comme son nom l’indique, sur plusieurs supports plus ou moins spéculatifs
(et donc plus ou moins risqués).

Les fonds sont appelés unités de compte, et ne sont pas garantis en capital.
Ils permettent donc d’investir sur des supports variés, au choix de l’épargnant.
La répartition entre les différents fonds peut être librement choisie par le client (gestion libre), gérée par un professionnel (gestion pilotée) ou encore déterminée par un calculateur (gestion assistée).

Les avantages

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie :

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse, aussi bien sur les intérêts perçus que sur les droits de succession.
En effet, lors de la souscription d’une assurance-vie, une clause bénéficiaire est remplie.

Des bénéficiaires sont alors choisis soit en cas de vie (généralement le souscripteur lui-même), soit en cas de décès.
Ces derniers recevront le capital restant sur le contrat lors de la succession.

Le souscripteur est libre de désigner une ou plusieurs personnes membres de sa famille ou non, par parts égales ou inégales.

Fiscalité

Seuls les produits (intérêts et plus-values) générés par le contrat sont imposables lors d’un rachat partiel ou total. Les produits sont soumis, en fonction de l’option choisie par le souscripteur, soit à l’impôt sur les revenus (IR sur option) soit au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) selon la date des primes versées à l’origine.
En outre, s’appliquent sur ces mêmes intérêts et plus-values, des Prélèvements Sociaux de 17,2% :

• Sur les intérêts générés par la partie Fonds en Euros (lors des rachats et lors de l’inscription en compte).
• Sur les intérêts générés par la partie Unités de Compte (uniquement en cas de rachat).

Si vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Unique, le montant des prélèvements sociaux est inclus dans le taux d’imposition appliqué.
Le rachat peut être exonéré d’impôt dans certains cas (licenciement, liquidation judiciaire ou mise en retraite anticipée du souscripteur ou du conjoint).
Cette exonération s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’événement se produit.