PEA / PME
Objectifs
1. Gérer un portefeuille d’actions Françaises dans un cadre fiscal privilégié en cours de contrat
- Éviter les plus values de cessions.
- Échapper à la fiscalisation des dividendes perçus
2. Préparer sa retraite hors fiscalité à la fin du contrat
Retrait possible sous forme :
- de capital (après 5 ans) net d’impôt hors prélèvements sociaux (17,20%)
- de rentes viagères (après 8 ans) défiscalisées
Fonctionnement
- Un seul contrat par contribuable
- Plafond des dépôts : 150 000 €
- Durée : 8 ans : tout retrait avant cette date entraîne la clôture du contrat, pas de durée maximum
- Titres éligibles : Actions et OPCVM européens (y compris FCPI)
Les types de PEA
Il existe 3 PEA :
- PEA Bancaire : Ouverture d’un compte de titres + compte espèces.
- PEA Assurance : Contrat de capitalisation en unité de compte.
- PEA PME : PLafond 75 000€.
Nota : Le PEA n’est pas concerné par la « Flat Tax »